C'est un mal dont souffrent beaucoup de pays européens: la surpopulation carcérale endémique. En Belgique, la capacité d'accueil des prisons est de 9 179 places pour 11 017 détenus actuellement. Les bracelets électroniques offrent une solution. Problème 400 ne sont pas employés.
Alternative aux quatre murs d'une cellule, la surveillance électronique est un moyen différent d'exécution de la peine reçue par le condamné.
En février 2010 le ministre de la justice Stefaan de Clerck avait annoncé que le dispositif serai augmenté de 1000 à 1500 bracelets électroniques pour le mois d'avril suivant. Le peu d'ambition de cette mesure s'expliquait par la volonté du gouvernement de pouvoir rendre effectif aussitôt ces 500 nouveaux bracelets. Car le dispositif de surveillance électronique c'est aussi un suivi social par un assistant de justice.
« En Belgique tous les condamnés ont accès à la surveillance électronique. Si la peine est inférieure à 3 ans c'est le directeur de la prison qui décide si la personne peut entrer dans le programme mais si la peine est supérieure à ces 3 ans c'est le tribunal d'application des peines qui le décide. » raconte Pedro Marum, le directeur du centre national de surveillance électronique.
"Nous avons bien le matériel, mais pas le personnel", explique Annie Devos, directrice générale des Maisons de Justice. "Nous sommes confrontés depuis déjà des mois à un manque d'assistants de justice."
Annie Devos explique que le problème se présente surtout pour les enquêtes que les assistants de justice doivent réaliser pour déterminer si un détenu peut ou pas entrer en ligne de compte pour obtenir un bracelet électronique.(Source Belga)
« Ce sont les maisons de justice qui décident de l'assignation des assistants de justice. Comme il existe de multiples missions d'accompagnement, tel que la guidance, des détenus en liberté conditionnelle, mais aussi, de celle en surveillance électronique, le suivi et contrôle des bracelets ou encore l'encadrement des peines de travail autonome, décrit Pierre Reynaert de la Direction Générale des Maisons de Justice, ce n'est donc pas les embauches de personnel qui pose problème mais la politique pénale qu'il faut revoir à la base. »
Multiplier les bracelets électroniques pour les condamnés, la mesure semble idéale pour lutter contre la surpopulation des prisons. Mais à l’instar des autres peines alternatives, le port du bracelet électronique ne réduit pas le nombre de détenus (il ne cesse au contraire d'augmenter). Les peines alternatives restent en effet l’exception dans l’arsenal pénal utilisé par les juges. Ceux-ci privilégient toujours largement l’emprisonnement.
Et ils ne sont pas incités à changer leur fusil d’épaule par les responsables politiques qui pour répondre aux problèmes de surpopulation, augmentent encore et toujours la capacité carcérale, en construisant de nouveaux établissements pénitentiaires
Un système lourd pour la famille
L'assistant de justice effectue dans un premier temps une enquête sociale, puis tout un travail de guidance avec la personne. Cela implique des contacts très réguliers avec le détenu et sa famille en vue d'aboutir à une meilleure réinsertion. « Jusqu’en 2006, on comptait 85 % des cas, pour lesquels la réinsertion se déroulait bien, sans retour à la prison révèle Mr Marum, avec seulement 2% de récidive durant la peine »
Les familles sont très sollicitées par ce système. Avoir à la maison une personne sous surveillance électronique peut-être pesant pour le conjoint ou pour les parents. « C’est un aspect que nous avons aussi à gérer, entre les disputes de couple et les problèmes de communication. Il y a souvent de la colère qui se manifeste mais notre intervention permet aussi
parfois de désamorcer les situations explosives. En cas de désaccord familial, si le justiciable n’a plus de solution d’hébergement, il risque de retourner en prison car une des conditions de mise sous surveillance électronique n’est plus remplie.».
Les bracelets électroniques sont une solution, qui loin de remplacer l'emprisonnement ou la peine de travail d'intérêt collectif, est seulement applicable dans certains cas. Et qui demande une logistique importante. C'est dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles qu'il y a le plus de dossiers en souffrance. 1 100 détenus vivent actuellement dans cette prison virtuelle. Un chiffre qui n'augmentera que quand la prison aura moins la cote auprès des juges. Et qu'elle disposera des moyens adéquats.
Coline Grueau
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